Conditions, confidentialité et cookies

1. Exploitant et acceptation

L’exploitant est la personne ou société indiquée dans les coordonnées publiées. En accédant au site, vous acceptez ces conditions. Sinon, n’utilisez pas le service. Vous devez avoir la capacité légale de les accepter dans votre pays et surveiller convenablement l’utilisation par les mineurs.

2. Service et usage autorisé

Le service convertit dans le navigateur les images prises en charge en ICO. Utilisez uniquement des fichiers vous appartenant ou que vous êtes autorisé à traiter. Il est interdit de perturber le site, contourner ses limites, rechercher des failles, injecter du code malveillant, automatiser un trafic abusif ou poursuivre un but illégal.

3. Confidentialité et données

Les images choisies sont traitées localement et ne sont pas téléversées par le convertisseur. Le serveur d’hébergement peut toutefois recevoir adresse IP, heure, URL, données du navigateur et journaux de sécurité pour fournir et protéger le site. Avant lancement, l’exploitant doit indiquer identité, bases légales, durées, destinataires, transferts et contact.

4. Cookies et stockage

Par défaut, le convertisseur public n’exige aucun cookie publicitaire ou analytique. ProcessWire peut utiliser des cookies strictement nécessaires à l’administration, la connexion, la sécurité ou aux préférences. Toute technologie optionnelle ou tierce doit rester désactivée jusqu’à l’obtention du consentement requis et l’ajout ici de son nom, objectif et durée.

5. Droits et contact

Lorsque le droit des données s’applique, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition, et retirer votre consentement pour l’avenir. Utilisez le contact de confidentialité publié. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente. Certains droits dépendent de la base légale et de la situation.

6. Propriété et disponibilité

La conception, le code, la marque et les textes sont protégés sauf indication contraire. Aucun droit de propriété n’est revendiqué sur votre image source. La disponibilité continue et l’adaptation à un usage précis ne sont pas garanties. Vérifiez les fichiers téléchargés avant utilisation et conservez vos propres sauvegardes.

7. Responsabilité et modifications

Dans la mesure permise par la loi impérative, l’exploitant n’est pas responsable des pertes indirectes, données perdues ou usages abusifs des fichiers. Les responsabilités et droits des consommateurs qui ne peuvent être exclus demeurent. Les conditions peuvent évoluer pour raisons légales, sécuritaires ou techniques; la version publiée s’applique.

8. Comptes, frais et remboursements

Le convertisseur public ne nécessite aucun compte et l’exploitant ne facture pas la conversion. Il n’existe donc ni abonnement, ni renouvellement, ni remboursement. Si des offres payantes, dons ou comptes sont ajoutés, prix, prestataire de paiement, résiliation et remboursement devront être annoncés avant achat et la présente notice actualisée.

9. Sécurité et signalement

Ne testez, sondez ou exploitez pas le site sans autorisation écrite préalable. Si vous soupçonnez une faille, cessez les tests, conservez les éléments utiles et signalez-la confidentiellement au contact publié. N’accédez pas aux données d’autrui, ne perturbez pas le service et ne divulguez pas publiquement une vulnérabilité non corrigée.

10. Suspension et résiliation

L’exploitant peut limiter ou bloquer un accès raisonnablement considéré comme automatisé, abusif, illégal, dangereux pour la sécurité ou contraire aux conditions. Le service peut aussi être suspendu pour maintenance, urgence ou obligation légale. Le convertisseur public ne créant aucun compte, aucune donnée de compte n’est normalement à exporter ou résilier.

11. Droit applicable et litiges

Les conditions relèvent du droit applicable à l’exploitant sans supprimer les protections impératives du consommateur dans son pays de résidence. Contactez d’abord l’exploitant avec des précisions suffisantes. Vous conservez le droit de saisir un tribunal, une autorité ou un mécanisme légal de règlement alternatif compétent.

12. Accord complet, divisibilité et contact

Ces conditions, les informations de confidentialité et cookies et les mentions obligatoires forment l’accord relatif au service. Si une disposition est inapplicable, les autres demeurent. L’absence d’exécution ne vaut pas renonciation. Questions, demandes de droits, notifications d’atteinte et signalements de sécurité doivent être adressés au contact publié.